Les jeux, exclus de la directive CE sur les droits des consommateurs

Il y a quelque temps, la Commission europĂ©enne (CE) a proposĂ© la crĂ©ation d’une directive sur les droits des consommateurs, qui prĂ©ciserait les orientations gĂ©nĂ©rales et les exigences que les entreprises doivent respecter dans leurs contrats avec les consommateurs. L’objectif Ă©tait de dĂ©fendre les droits du consommateur Ă  travers le spectre entier de l’activitĂ© Ă©conomique.

L’Association des Jeux Ă  distance (RGA) est la reprĂ©sentante des plus grands opĂ©rateurs de jeux en ligne au niveau mondial, la plupart d’entre eux en provenance d’Europe. La RGA leur permet de parler d’une seule voix dans toutes les questions d’importance pour les rĂ©gulateurs, les lĂ©gislateurs et les dĂ©cideurs clĂ©s du domaine. L’un des objectifs de la RGA est la crĂ©ation d’un environnement de jeu bien rĂ©glementĂ© et sĂ©curisĂ©, pour des expĂ©riences responsables de la part des consommateurs, tout en leur assurant la protection de leurs intĂ©rĂŞts.

Par conséquent, le RGA a accueilli favorablement la proposition de la CE pour une directive des droits des consommateurs. Les dispositions actuelles pour des questions comme la prévention du jeu chez les mineurs et le jeu pathologique sont sous le contrôle des autorités réglementaires nationales. Pour le secteur des jeux, la directive CE aurait dû venir en complément des exigences nationales et mettre en place des pratiques uniformes dans les nations européennes.

Malheureusement, les espoirs de la RGA ont Ă©tĂ© anĂ©antis. Pendant les nĂ©gociations tenues au sein du Conseil pour la finalisation du document, certains États membres ont obtenu que le jeu, y compris le jeu en ligne, soit totalement exclu du champ d’application de la directive. La RGA a opinĂ© qu’une telle exclusion privait les joueurs de la protection additionnelle fournie par la directive. L’exclusion est Ă©galement incompatible avec l’approche actuelle de la Directive sur les Pratiques commerciales dĂ©loyales, oĂą les services de jeu sont inclus.

La RGA a blâmĂ© ces États membres pour saborder les politiques pan-europĂ©ennes vis-Ă -vis des droits des consommateurs, seulement afin que leurs monopoles dans le domaine des jeux n’aient pas d’obligations supplĂ©mentaires. RĂ©cemment, la Cour europĂ©enne de justice a rĂ©primandĂ© les États allemands qui empĂŞchaient les opĂ©rateurs privĂ©s d’entrer sur leurs marchĂ©s pour des raisons de protection des consommateurs. En Ă©change, la publicitĂ© des services offerts par les monopoles d’État circulaient sans restrictions.

Clive Hawkswood, directeur exĂ©cutif de la RGA, a fait une dĂ©claration acerbe contre cette exclusion du jeu en ligne: « Nous sommes vraiment déçus par l’exclusion du jeu de la directive, ce qui montre, encore une fois, que certains États membres feront tout pour protĂ©ger leurs monopoles, Ă©galement au dĂ©triment des consommateurs. Il est particulièrement troublant de constater que les mĂŞmes parties qui accusent Ă  tort les opĂ©rateurs privĂ©s de ne pas vouloir la rĂ©glementation du secteur, font tout leur possible pour Ă©viter toute obligation au niveau de l’UE ».